Conditions d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service régissent l’accès au site kaelmoraaro.com, son utilisation ainsi que les conditions applicables aux services proposés aux consommateurs souhaitant consulter et acheter des articles pour la maison et le quotidien.

Elles s’appliquent notamment à la navigation sur le site, à la consultation des produits, à leur sélection, au passage des commandes et aux services associés aux achats en ligne.

Toute commande passée sur le site est soumise aux présentes conditions ainsi qu’aux dispositions légales impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Accès au site et utilisation du compte

Le site est accessible sous réserve de sa disponibilité et des opérations de maintenance éventuellement nécessaires.

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
de perturber volontairement son fonctionnement ;
de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou fonctionnalités ;
de compromettre sa sécurité ;
de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation manifestement illicite ou abusive du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Produits, informations, disponibilité et prix

Les informations présentées sur les pages produits sont destinées à permettre au consommateur de prendre une décision d’achat éclairée.

Elles peuvent notamment comprendre la désignation du produit, sa description, ses principales caractéristiques, son prix, les photographies disponibles et les autres informations nécessaires à l’achat.

Les photographies et illustrations permettent d’identifier et de présenter les produits. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d’affichage des appareils utilisés par le client et ne constituent pas nécessairement une modification des caractéristiques essentielles du produit.

La disponibilité d’un produit est indiquée sur le site en fonction des informations disponibles au moment de la commande. En cas d’erreur exceptionnelle concernant la disponibilité, nous en informons le client dans les meilleurs délais et traitons la situation conformément au droit applicable et aux circonstances de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Aucun coût supplémentaire ne sera facturé au consommateur sans information préalable conformément aux dispositions applicables.

En cas d’erreur manifeste affectant un prix affiché, la situation est examinée conformément à la réglementation applicable et aux circonstances de la commande.

Commandes

Le processus de commande peut notamment comprendre les étapes suivantes :

sélection des produits ;
ajout au panier ;
saisie des informations nécessaires ;
vérification du contenu de la commande ;
choix d’un moyen de paiement disponible ;
confirmation de la commande ;
paiement.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client doit vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, les prix, l’adresse de livraison, ses coordonnées, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer.

La commande est confirmée conformément au processus présenté sur le site et les informations relatives à celle-ci sont communiquées au client par voie électronique.

La conclusion du contrat de vente et ses effets sont régis par les dispositions légales applicables aux ventes à distance conclues avec des consommateurs.

En cas d’erreur ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais, de préférence par courrier électronique, en indiquant son numéro de commande.

Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors du processus de commande.

Le client doit régler le montant indiqué avant la validation définitive de la commande, comprenant le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison clairement indiqués.

Les informations nécessaires au paiement sont traitées dans le cadre du processus de paiement applicable au site.

Aucun moyen de paiement particulier n’est garanti par les présentes conditions lorsqu’il n’est pas expressément proposé au moment de la commande.

En cas d’échec du paiement, la commande peut ne pas être finalisée. Lorsque le site le permet, le client peut effectuer une nouvelle tentative au moyen d’une solution de paiement disponible.

Livraison et expédition

Les commandes sont livrées en France entière.

Le délai normal de préparation et de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai correspond au traitement de la commande et doit être distingué du délai de transport.

Les commandes passées avant 18:00 commencent à être traitées le jour de leur réception.

Les commandes passées après 18:00 commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Les commandes passées pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Les expéditions peuvent être effectuées avec notamment les transporteurs suivants :

FedEx ;
UPS ;
DHL Express.

Après remise de la commande au transporteur, le délai de transport est généralement de 5 à 11 jours ouvrés.

Le délai global de livraison correspond donc au délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai de transport de 5 à 11 jours ouvrés. Les week-ends et jours fériés ne sont généralement pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Les frais de livraison sont fixés comme suit :

commande inférieure à 88,90 € : 7,00 € de frais de livraison ;
commande d’un montant égal ou supérieur à 88,90 € : livraison gratuite.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations communiquées lors de la commande. Les formalités douanières nécessaires sont confiées à un prestataire logistique.

Dans les conditions normales de livraison prévues, le consommateur n’a pas à régler de nouveau les taxes ou frais de dédouanement correspondant aux formalités ordinaires déjà prises en charge.

Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier notamment en raison des conditions météorologiques, du trafic, des jours fériés, du fonctionnement des réseaux logistiques, des opérations du transporteur ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre contrôle.

Pour connaître l’ensemble des modalités applicables à la livraison :

[Politique d’expédition et de livraison]

Suivi de commande

Après expédition, des informations de suivi peuvent être communiquées au client lorsque le transporteur en fournit.

Le suivi peut permettre de consulter l’état d’acheminement du colis à partir des informations disponibles.

Si le client ne reçoit pas d’informations de suivi ou si le statut de l’expédition reste inchangé pendant une période anormalement longue, il peut contacter notre service client.

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi que, lorsqu’il est disponible, le numéro de suivi.

Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’est pas encore entrée dans le processus de traitement ou d’expédition, le client peut demander son annulation dans les meilleurs délais en contactant notre service client par courrier électronique.

Lorsqu’elle peut être prise en compte avant l’expédition, l’annulation d’une commande donne lieu au remboursement intégral du montant correspondant.

Une fois la commande entrée dans le processus de préparation ou d’expédition, sa modification ou son annulation directe peut ne plus être matériellement possible.

Cette limitation ne prive toutefois pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable, notamment en matière de droit de rétractation.

Pour connaître les modalités détaillées :

[Politique d’annulation]

Retours, remboursements et échanges

Les retours et remboursements sont traités conformément à la politique applicable ainsi qu’aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne.

Une demande de retour peut être effectuée dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, selon les conditions prévues par la politique de retour. Ce délai commercial ne limite pas le droit de rétractation légal ni les garanties légales lorsque ceux-ci sont applicables.

Le remplacement direct d’un produit n’est généralement pas proposé. Lorsqu’un autre produit est souhaité, le client peut, selon les conditions applicables, effectuer un retour puis passer une nouvelle commande.

En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou reçu par erreur, la situation est examinée conformément aux garanties légales applicables et à la politique de retour et de remboursement. Selon les circonstances, un remboursement total ou partiel ou une autre solution prévue par la réglementation peut être proposé.

Pour les retours éligibles nécessitant une vérification, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit.

Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf disposition légale ou circonstance particulière imposant une autre modalité. Le délai d’apparition des fonds peut dépendre de la banque ou du prestataire de paiement.

Lorsqu’une étiquette de retour électronique est fournie pour un retour éligible, le client peut la télécharger et l’imprimer.

Pour un retour volontaire qui n’est pas lié à une non-conformité, à un défaut ou à une erreur de notre part, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable et la politique de retour.

Lorsque le retour résulte d’un défaut, d’une non-conformité, d’un dommage survenu pendant le transport ou d’une erreur concernant le produit livré, les frais raisonnablement applicables sont traités conformément au droit applicable.

Pour plus d’informations :

[Politique de retour et de remboursement]

Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la gestion des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire.

Ces traitements peuvent notamment être nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et au respect des obligations légales.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au RGPD, à la loi française applicable en matière de protection des données personnelles et aux autres règles applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité et, lorsque le traitement repose sur le consentement, du droit de retirer celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :

solutions@kaelmoraaro.com

Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités applicables et peut être retiré dans les conditions prévues à cet effet.

Droits et garanties du consommateur

Les présentes conditions ne limitent en aucun cas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur bénéficie notamment du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ainsi que des garanties légales prévues par le droit français.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales plus favorables proposées sur le site.

Aucune clause des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation du consommateur à ses droits légaux ou comme une limitation d’une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs, éléments de présentation et structure du site peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une atteinte aux droits concernés.

Les présentes conditions ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments protégés présents sur le site.

Utilisation du site et comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme aux dispositions légales applicables.

Il lui est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d’accéder à des systèmes ou fonctionnalités sans autorisation ;
de compromettre la sécurité du site ;
de perturber volontairement son fonctionnement ;
d’utiliser des moyens automatisés de manière abusive ;
de porter atteinte aux droits légitimes de tiers.

Responsabilité

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site et de maintenir des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison d’une maintenance, d’une difficulté technique, d’un problème de réseau ou d’une autre circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux stocks et aux services peuvent être mises à jour lorsque cela est nécessaire.

Les prestations réalisées par des tiers, notamment dans le domaine du transport ou des services techniques, peuvent être affectées par leurs propres conditions de fonctionnement.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation est interdite par la loi.

En particulier, les présentes conditions ne privent pas le consommateur de ses garanties légales, de son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ni de tout autre droit impératif.

Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution de la réglementation, des services proposés ou du fonctionnement du site.

La version publiée sur le site est la version applicable aux utilisations et commandes concernées, sous réserve des règles impératives applicables aux contrats déjà conclus.

Les modifications importantes susceptibles d’affecter les droits des consommateurs font l’objet, lorsque cela est requis, d’une information appropriée.

Aucune modification ultérieure ne peut avoir pour effet de priver rétroactivement un consommateur des droits qui lui étaient acquis au moment de la conclusion de son contrat.

Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de difficulté concernant une commande ou l’exécution d’un contrat, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à notre service client, de préférence par courrier électronique à :

solutions@kaelmoraaro.com

Nous examinerons la demande au regard des éléments communiqués et des règles applicables.

Conformément au droit français, un professionnel proposant des biens ou services à des consommateurs doit permettre l’accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur compétent dans ses conditions générales et sur son site internet.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être complétées avant la mise en ligne définitive de ces conditions générales, dès lors qu’elles sont applicables à l’activité concernée.

Aucun nom ou aucune coordonnée de médiateur n’est indiqué ici en l’absence d’information permettant d’identifier le médiateur effectivement désigné. Il convient de ne pas substituer arbitrairement un médiateur à celui auquel l’activité est réellement rattachée.

Le consommateur conserve, dans tous les cas, les voies de recours prévues par la réglementation applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions légales applicables en France et dans l’Union européenne.

Lorsqu’une disposition impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne protège le consommateur, cette protection demeure applicable indépendamment de toute disposition contraire des présentes conditions.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une renonciation à un droit dont il ne peut légalement disposer.

En cas de litige, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par les règles de compétence et de procédure qui lui sont applicables.

Contact

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, nous recommandons de nous contacter en priorité par courrier électronique et d’indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires au traitement de la demande.

E-mail : solutions@kaelmoraaro.com
Téléphone : +1 (330) 405-6387
Adresse : 424 Water Ave NW, Massillon, OH 44647, États-Unis
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France entière