Politique de remboursement
La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes effectuées sur kaelmoraaro.com et livrées en France métropolitaine.
Elle a pour objectif de présenter de manière claire et transparente les modalités applicables aux annulations, retours et remboursements.
Cette politique ne limite en aucun cas les droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne. En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable, cette dernière prévaut.
Champ d’application
Nous proposons une procédure de retour pour les produits éligibles achetés sur notre site.
En complément des droits légaux applicables, nous acceptons généralement les demandes de retour formulées dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.
Ce délai commercial de 35 jours ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation ni les garanties légales dont peut bénéficier le consommateur.
Pour les contrats de vente conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent être soumises à des exceptions prévues par la loi. Lorsqu’une exception légale s’applique, les règles correspondantes prévalent.
Annulation d’une commande non expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dès que possible par e-mail à :
solutions@kaelmoraaro.com
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande et préciser que vous souhaitez annuler celle-ci.
Lorsque la demande est reçue avant l’expédition et que l’annulation peut encore être traitée, la commande est annulée et les sommes versées sont remboursées intégralement, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous vous recommandons de nous contacter rapidement, car une commande déjà entrée dans le processus d’expédition peut ne plus pouvoir être annulée directement.
Commandes déjà expédiées
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.
Si vous avez reçu le produit, vous pouvez toutefois demander son retour dans les conditions prévues par la présente politique ou exercer, lorsque les conditions sont réunies, votre droit légal de rétractation.
En complément du délai légal de rétractation, une demande de retour peut généralement être présentée dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.
Le délai de 35 jours constitue une possibilité commerciale supplémentaire et ne peut pas avoir pour effet de restreindre un droit impératif accordé au consommateur par la législation française ou européenne.
Droit légal de rétractation
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le consommateur doit retourner le produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le retour doit en principe être effectué sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables, notamment concernant les sommes versées et les frais de livraison. Le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Conditions générales de retour
Pour un retour effectué dans le cadre de notre politique commerciale, nous vous demandons de respecter les conditions suivantes :
- la demande doit être formulée dans le délai applicable ;
- le produit doit, dans la mesure du possible, être conservé dans son état d’origine ;
- le produit ne doit pas avoir été volontairement modifié ou endommagé ;
- les accessoires, notices et éléments nécessaires fournis avec le produit doivent, lorsque cela est raisonnablement possible, être retournés ;
- le produit ne doit pas avoir subi une utilisation ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Un emballage d’origine manquant ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.
Lorsqu’un produit présente une dépréciation résultant d’une utilisation ou d’une manipulation excessive imputable au consommateur, nous pouvons, uniquement lorsque la législation applicable l’autorise, tenir compte de cette dépréciation dans le montant remboursé.
Aucune disposition de cette politique ne peut être utilisée pour exclure ou limiter les droits légaux du consommateur.
Comment demander un retour
Étape 1 — Envoyer votre demande
Toute demande de retour doit être adressée en priorité par e-mail à :
solutions@kaelmoraaro.com
Veuillez fournir les informations suivantes :
- votre numéro de commande ;
- le nom ou la référence du produit concerné ;
- le motif du retour ou de la demande de remboursement ;
- toute information permettant de comprendre la situation.
Si le produit est endommagé, incorrect ou présente un défaut, nous vous recommandons également de joindre des photographies claires du produit et, lorsque cela est utile, de son emballage.
Étape 2 — Examen de la demande
Nous examinerons votre demande en tenant notamment compte :
- du statut de la commande ;
- de la date de réception du produit ;
- de la date de la demande ;
- du motif du retour ;
- de l’état du produit ;
- des conditions de la présente politique ;
- des dispositions impératives du droit français et européen applicables.
Si le retour peut être effectué, nous vous communiquerons les instructions nécessaires.
Étape 3 — Retour du produit
Pour un retour accepté, nous vous communiquerons les informations nécessaires concernant la procédure de retour, notamment l’adresse de retour applicable et les instructions d’expédition.
Nous vous recommandons de ne pas expédier spontanément un produit à une adresse qui ne vous a pas été communiquée pour votre retour.
Un colis retourné sans les informations nécessaires peut entraîner un délai supplémentaire pour identifier la commande et traiter le dossier.
Étape 4 — Vérification
Après réception du produit, nous effectuerons les vérifications nécessaires concernant son état et sa conformité aux conditions applicables au retour.
Cette vérification ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur, notamment lorsqu’il s’agit d’un produit défectueux ou non conforme.
Étape 5 — Remboursement
Une fois les conditions de remboursement réunies, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai constitue notre délai habituel de traitement interne. Il ne remplace pas les délais maximums prévus par la législation applicable.
Étiquette de retour
Pour les retours éligibles nécessitant une étiquette, nous fournissons une étiquette de retour électronique.
Le client doit :
- télécharger l’étiquette électronique fournie ;
- l’imprimer lui-même ;
- la fixer correctement et de manière visible sur le colis ;
- suivre les instructions de retour communiquées.
L’étiquette doit rester lisible pendant le transport afin de faciliter l’identification et le traitement du colis.
Si vous ne parvenez pas à télécharger ou à imprimer l’étiquette, contactez-nous à :
solutions@kaelmoraaro.com
N’expédiez pas le produit de votre propre initiative lorsque nous vous avons demandé d’attendre les instructions de retour.
En cas de produit défectueux, non conforme, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur, les modalités de prise en charge de l’étiquette et des frais de retour seront déterminées conformément aux circonstances et aux obligations légales applicables.
Frais de retour
Retour volontaire
Lorsque le consommateur retourne un produit parce qu’il a changé d’avis, n’en a plus besoin ou pour toute autre raison personnelle, les frais directs de retour peuvent être à sa charge lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée conformément aux exigences applicables.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur ne supporte en principe que les coûts directs de renvoi des biens, sous réserve des règles légales applicables et des informations communiquées avant la conclusion du contrat.
Aucun « frais de traitement » ou « frais de retour » ne sera déduit du remboursement lorsqu'une telle déduction n'est pas autorisée par la loi.
Produit défectueux, non conforme, endommagé ou incorrect
Lorsque le retour résulte notamment :
- d’un défaut de conformité ;
- d’un problème couvert par une garantie légale ;
- d’un dommage survenu pendant le transport ;
- d’une erreur de préparation ou d’expédition ;
- de la réception d’un produit différent de celui commandé ;
les frais raisonnables de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables.
Le consommateur ne doit pas supporter les frais qui doivent légalement être pris en charge par le vendeur.
Produit endommagé pendant le transport
Si vous recevez un produit qui semble avoir été endommagé pendant le transport, contactez-nous dès que possible à :
solutions@kaelmoraaro.com
Veuillez, si possible, fournir :
- votre numéro de commande ;
- des photographies du produit endommagé ;
- des photographies du colis extérieur ;
- des photographies de l’emballage intérieur lorsque cela est pertinent ;
- une description du dommage constaté.
Après examen de la situation, nous vous proposerons une solution appropriée conformément aux circonstances et au droit applicable.
Selon le cas, cette solution peut notamment prendre la forme d’un remboursement total, d’un remboursement partiel, d’un remplacement ou d’une autre mesure appropriée.
Produit incorrect ou article manquant
Si vous recevez un produit qui ne correspond pas à votre commande ou si un article commandé est manquant, contactez-nous à :
solutions@kaelmoraaro.com
Indiquez votre numéro de commande et décrivez précisément le problème rencontré.
Après vérification, nous vous proposerons une solution appropriée.
Lorsqu’une erreur d’expédition ou de préparation nous est imputable, les frais raisonnables liés au retour du produit incorrect sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Produit défectueux ou non conforme
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie des vices cachés.
La garantie légale de conformité est distincte de notre politique commerciale de retour de 35 jours. Elle permet notamment au consommateur, dans les conditions prévues par la loi, de demander la mise en conformité du bien et, lorsque les conditions légales sont réunies, un remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucun frais ne peut être imposé au consommateur lorsqu’il exerce valablement ses droits au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Si vous constatez un défaut ou une non-conformité, contactez-nous afin que nous puissions examiner votre demande et déterminer la solution appropriée.
Retours présentant des traces d’utilisation
Dans le cadre d’un retour volontaire ou de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans les limites nécessaires à son examen.
Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut, lorsque la loi l’autorise, être prise en compte dans le remboursement.
En revanche, cette règle ne peut pas être utilisée pour réduire les droits du consommateur lorsqu’il fait valoir une garantie légale ou un autre droit impératif.
Remboursement
Commande annulée avant expédition
Lorsque l’annulation d’une commande non expédiée est acceptée, les sommes payées sont remboursées intégralement, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement porte en principe sur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables. Si le consommateur a choisi expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires peuvent ne pas être remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve des conditions légales.
Retour commercial de 35 jours
Lorsqu’un retour est accepté au titre de notre politique commerciale de 35 jours, le remboursement est traité après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires.
Les éventuels frais pouvant légalement rester à la charge du consommateur sont pris en compte uniquement lorsque leur déduction est autorisée et que l’information requise a été communiquée.
Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Selon la situation, le traitement peut comprendre :
- un remboursement intégral ;
- un remboursement partiel lorsque celui-ci constitue une solution appropriée et légalement permise ;
- une réparation ;
- un remplacement ;
- ou toute autre solution prévue ou autorisée par la législation applicable.
Lorsqu’une garantie légale s’applique, les droits du consommateur sont traités conformément aux règles impératives correspondantes.
Délai de remboursement
Nous lançons généralement les remboursements dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après que les conditions nécessaires au traitement du remboursement sont réunies.
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, le remboursement est soumis au délai légal applicable. Le professionnel doit en principe rembourser le consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation, avec la possibilité, pour une vente de biens, de différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition.
Le délai de 1 à 3 jours ouvrés correspond donc à notre délai habituel de traitement et ne constitue pas une réduction des délais ou droits prévus par la loi.
Délai d’apparition du remboursement
Le lancement du remboursement et son apparition effective sur le compte du client sont deux étapes différentes.
Une fois le remboursement initié, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte dépend notamment :
- de la banque ;
- de l’émetteur de la carte bancaire ;
- du prestataire de paiement ;
- du moyen de paiement utilisé ;
- des délais de traitement des établissements financiers.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise à laquelle les fonds apparaîtront sur le compte bancaire.
Si un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas après un délai raisonnable, nous vous recommandons de contacter votre banque ou votre prestataire de paiement. Vous pouvez également nous contacter à solutions@kaelmoraaro.com afin que nous puissions vérifier le statut du remboursement.
Absence d’échange direct
Nous ne proposons généralement pas de procédure d’échange direct pour modifier une taille, une couleur, un modèle ou un autre article dans une commande existante.
Cette organisation permet de traiter séparément le retour, le remboursement et une éventuelle nouvelle commande, notamment en raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks, au traitement des commandes et à la gestion des paiements.
Si vous souhaitez recevoir un autre produit, une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle, vous pouvez généralement :
- demander le retour du produit initial lorsqu’il est éligible ;
- suivre la procédure de retour communiquée ;
- attendre le traitement du remboursement ;
- passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L’absence d’échange direct ne prive pas le consommateur de ses droits légaux. En cas de défaut de conformité, de produit défectueux, de produit endommagé ou d’erreur de livraison, nous examinerons la situation et appliquerons les droits et solutions prévus par la législation applicable.
Exceptions prévues par la loi
Certains biens ou certaines circonstances peuvent être soumis à des règles particulières concernant le droit de rétractation ou les modalités de retour.
Lorsqu’une exception ou une disposition spécifique est prévue par le droit français ou européen, celle-ci s’applique.
La présente politique ne vise pas à créer une restriction supplémentaire aux droits légaux du consommateur.
Contact
Pour toute question relative à une annulation, un retour, un remboursement ou un problème concernant un produit, contactez-nous en priorité par e-mail :
Kaelmoraaro
E-mail : solutions@kaelmoraaro.com
Téléphone : +1 (330) 405-6387
Adresse : 424 Water Ave NW, Massillon, OH 44647, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00
Zone de livraison : France métropolitaine
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer votre numéro de commande dans toute correspondance.
Droits légaux du consommateur
La présente Politique de retour et de remboursement est destinée à faciliter la compréhension des procédures applicables aux commandes en ligne.
Elle ne constitue pas une renonciation aux droits accordés aux consommateurs par le Code de la consommation français, le droit de l’Union européenne ou toute autre disposition impérative applicable.
Les dispositions relatives notamment au droit de rétractation, aux garanties légales et aux obligations du vendeur restent pleinement applicables.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative applicable au consommateur, la disposition légale applicable prévaut.